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Les actes de concurrence déloyale

Dans le domaine des entreprises, il existe un concept déterminant pour une entreprise qui est la concurrence. C’est un élément qui permet de savoir comment élaborer sa stratégie et sous quelles dimensions cette application doit se faire. Cependant, il peut arriver qu’une entreprise transgresse les règles de la concurrence d’une manière à handicaper son concurrent. De ce fait, on parle de concurrence déloyale. Pour parler de concurrence déloyale, il doit exister plusieurs possibilités et plusieurs actes menés par une entreprise contre l’autre. De ce fait, il est important, sur le plan juridique, de savoir les principaux actes qu’on peut considérer comme la preuve d’une concurrence déloyale.

Le parasitisme

Par définition, la concurrence déloyale est une pratique qui se fait par l’ensemble de techniques qui est utilisé par une entreprise afin de nuire à son concurrent. Le parasitisme est l’une de ces pratiques.

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Sur le plan juridique, c’est une technique qui consiste à entrer dans une entreprise concurrente et en tirer profit et cela sans faire de dépense ou donner un service. De ce fait, l’entreprise utilise la notoriété d’une autre entreprise afin de gagner plus de profits. Pour ce faire, il faut que les entreprises soient des concurrents.

La désorganisation

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La désorganisation c’est un ensemble d’actes faits par une entreprise pour utiliser la clientèle d’une entreprise concurrente ou de débouchage de ses personnels. C’est un acte qui est utilisé par la jurisprudence pour intégrer dans les sanctions la désorganisation d’un réseau. Avec cet acte, un employé peut être considéré comme faisant usage de concurrence déloyale. Et cela du fait de rallier la concurrence. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on remarque l’existence d’une clause de non-concurrence dans le contrat des employés.

Hormis le côté de l’employé, il y a aussi le débouchage de clientèle qui est une désorganisation. Dans ce cas, il s’agit de démarcher un client de la concurrence.

Le dénigrement

C’est un procédé juridiquement condamnable qui est utilisé par les entreprises afin de jeter du discrédit dans d’autres entreprises concurrentes. Cela peut se faire par une méthode qui touche les employés du concurrent ou mêmes des prix et méthodes commerciales.

L’imitation

C’est une méthode commune qui entre dans le cadre d’une concurrence déloyale. Il s’agit de faire une confusion dans la tête du consommateur en utilisant la réputation du concurrent. Pour cela, l’entreprise utilise la confusion et cela avec la marque et la méthode de l’entreprise concurrente.

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