À contre-courant de ce que beaucoup s’imaginent, la pension alimentaire ne s’efface pas d’un simple revers dès qu’une garde partagée est décidée. Cette idée, tenace et souvent relayée, pousse parfois un parent à réclamer la garde partagée dans l’espoir de se délester d’un engagement financier. Mais derrière cette croyance, la réalité du droit de la famille espagnol réserve quelques surprises.
Le raisonnement paraît logique à première vue : en garde partagée, chaque parent accueille son enfant presque autant de jours que l’autre. Chacun, chez soi, prend en charge la vie quotidienne de l’enfant, repas, vêtements, trajets. On en déduit alors que nul n’a besoin de verser une pension à l’autre, puisque chacun assume sa part. Pourtant, ce schéma s’avère réducteur dès qu’on gratte la surface.
Dans les faits, la plupart des jugements de garde partagée ne prévoient pas de pension alimentaire. Mais attention : ce n’est pas une règle gravée dans le marbre. La loi espagnole, notamment l’article 145 du Code civil, prévoit même que si plusieurs personnes doivent une pension alimentaire, ce paiement s’effectue au prorata de leurs moyens. Le texte est limpide, et il rappelle que la solidarité familiale se module en fonction des ressources de chacun.
Le Code civil de Catalogne va dans le même sens, mais précise la nuance : la façon dont la garde est organisée n’efface pas l’obligation alimentaire envers les enfants. Le temps passé avec chaque parent entre dans l’équation, bien sûr, mais il n’est qu’un des éléments du calcul. Le quotidien d’un enfant ne s’arrête pas au nombre de nuits passées chez l’un ou chez l’autre.
Il suffit d’observer les diverses modalités de garde partagée évoquées par la Haute Cour de justice de Catalogne : alternée, rotative, articulée… Les configurations varient, et l’égalité parfaite du temps parental n’est pas toujours au rendez-vous. Lorsque l’un des parents accueille l’enfant plus longtemps, il n’est pas absurde que l’autre compense ce déséquilibre, par une pension alimentaire adaptée.
Mais la clé, sur le terrain, réside souvent dans la situation financière des deux parents. Si leurs ressources sont équivalentes, les juges tendent à ne fixer aucune pension, sauf accord spécifique. Dès qu’un écart de revenus se dessine, la logique change : il s’agit alors de maintenir au mieux le niveau de vie de l’enfant, même si le temps parental est partagé à parts presque égales.
Les tribunaux prennent également en compte la manière dont les parents se répartissent les dépenses de l’enfant. Par exemple, si l’un prend en charge la totalité des frais fixes, scolarité, activités, santé, pendant que l’autre couvre les dépenses du quotidien, cela peut suffire à équilibrer la situation, sans qu’une pension soit nécessairement imposée.
Pour illustrer, pensons à une famille où l’un des parents gagne nettement plus que l’autre. Ce parent supporte alors non seulement les frais liés à la garde de l’enfant lorsqu’il est avec lui, mais aussi une part importante des charges fixes : cantine, sorties scolaires, soins spécifiques comme l’orthophonie. Le parent à plus faible revenu, lui, s’occupe des besoins au jour le jour. Dans ce type d’arrangement, le versement d’une pension n’a pas toujours lieu d’être, car l’équilibre passe par la répartition directe des dépenses.
En définitive, la garde partagée n’abolit pas la question de la pension alimentaire : elle la déplace, elle la recompose. Avant toute décision, il s’agit d’examiner le temps réel passé avec chaque parent, la réalité de leurs ressources, et la façon dont les frais de l’enfant sont ventilés. C’est à cette intersection que se dessine la réponse la plus juste.
LEGEM Abogados accompagne les familles à chaque étape de ce parcours, dans ses cabinets de Cerdanyola del Vallès et Barcelone. Parce que derrière chaque dossier, il y a une histoire, et un équilibre à inventer.
